Synthèse droit public
2023
Dans une note à l'attention du directeur de l'administration pénitentiaire vous décrirez les recours susceptibles d'être introduit devant le juge administratif et les contrôles qu'il effectue sur les actes liés au travail pénitentiaire après avoir rappelé le cadre juridique et son évolution
2022
L’évolution du cadre juridique en matière de contrôle des conditions de détention, en décrivant notamment les modalités du contrôle exercé par le juge administratif et par le juge judiciaire, ainsi qu’en présentant les contraintes nouvelles qui en découlent pour l’administration
2021
Le cadre juridique des activités professionnelles des détenus
2020
Religion et prison
2019
Note sur le principe de dignité
2018
Note sur la discrimination des personnes détenues
2017
Note sur l'ordre public et le respect de la vie privée
2016
Note sur le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
2015
Note sur le handicap en milieu fermé
2014
Note sur l'impact des décisions défavorables aux personnes détenues
2013
Note sur le régime carcéral des mineurs