Synthèse droit pénal
2023
La responsabilité pénale des décideurs publics
2022
L’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et la réforme s’y apportant
2021
L’usage des armes par les forces de sécurité
2020
La responsabilité pénale des décideurs publics
2019
Note sur l'efficacité de la lutte contre le terrorisme
2018
Note sur la contractualisation de la justice pénale
2017
Note sur la contractualisation de la justice pénale
2016
Note sur les contrôles et vérifications d'identité
2015
Note sur la souveraineté du juge face au prononcé de la peine
2014
Note sur les outils de lutte contre la récidive
2013
Note sur la prise en compte des victimes dans l'aménagement de la peine