Synthèse interne
2023
Note sur les plans d'actions à mettre en oeuvre afin de rationaliser la gestion du service des frais de justice
2022
Note sur la procédure de recrutement de contractuels, leurs missions ainsi que les mesures propres à favoriser leur intégration au sein de la juridiction
2021
Note sur l'organisation des permanences week-end suite à la réforme de la contention et de l'isolement au sein du tribunal judiciaire
2020
Note sur les démarches éco-responsables au sein du tribunal
2019
Note sur les congés du nouveau tribunal judiciaire
2018
Note sur la santé et la sécurité au travail
2017
Note sur la protection des juridictions face aux risques d'attentat
2016
Note sur un plan de prévention des risques psychosociaux