Questionnaire interne : organisation administrative et judiciaire
2024
1- Le tribunal administratif : organisation, fonctionnement et compétences 2- Le tribunal paritaire des baux ruraux : organisation et fonctionnement (2ème session)
2024
1 - Organisation et attributions du service administratif régional (SAR) 2 - Les attributions administratives et juridictionnelles du président du tribunal judiciaire (1ère session)
2023
1 - Le tribunal de police : organisation et compétences 2 - L'assemblée générale plénière du tribunal judiciaire : organisation, composition et rôle
2022
1 - Composition et fonctionnement de la cour d'assises des majeurs du premier degré 2 - Les compétences du juge aux affaires familiales
2021
1- Compétences du juge chargé des contentieux de la protection 2- Recrutement, conditions d'exercice et missions du délégué du procureur
2020
1- Organisation et compétences de la Cour de cassation 2- Organisation et compétences du Tribunal des conflits
2019
1- Attributions du ministère public au sein du tribunal de grande instance 2- Composition et organisation du conseil de prud'hommes
2018
1-La cour d'assises des mineurs 2- L'assemblée plénière du TGI
2017
1- Organisation et compétences d'attribution du tribunal d'instance 2- Les avocats : conditions d'accès à la profession et rôles.